PROJET ACCORD Arcelormittal Liège: Ce qui change?
J'ai longtemps hésité avant de publier cet article. Bien que le rapport du 30 novembre circule depuis plusieurs jours, j'ai attendu la dernière seconde, que quelqu'un m'explique cette aberration. Mais rien. Rien n'est venu, alors je suis comme vous, je ne le comprend pas, ce projet d'accord qui sent l'accord tout court !.
Je n'ai pas pris la peine de publier dans la foulée l'autre pré accord. La raison est simple, j'aurais fait un copié/collé de l'article tout simplement. Non, non, je ne ris pas. Pas le coeur à me fendre le poire croyez moi. En fait, lorsque vous regarderez même d'un oeil distrait les pages qui suivent,
j'ai mis en rouge l'entièreté (là je me marre à me rouler par terre...) de ce qui à changer, comparé au rapport du 30 novembre où je vous met en bleu la fin de ce qui ne change pas.
C'est édifiant voyez par vous même. Cependant, ne perdons pas de vue (ça c'est ma théorie perso), que si les syndicats sont retournés à la table des négociations c'est peut être aussi parce que; La direction a obtenu un arrêt favorable de la cour d'appel de Liège, dans une procédure en référé, lui permettant de faire lever le blocage des expéditions.
C'est édifiant voyez par vous même. Cependant, ne perdons pas de vue (ça c'est ma théorie perso), que si les syndicats sont retournés à la table des négociations c'est peut être aussi parce que; La direction a obtenu un arrêt favorable de la cour d'appel de Liège, dans une procédure en référé, lui permettant de faire lever le blocage des expéditions.
Bon, en attendant d'y voir plus clair, examinons déjà ceci. Après faire le point, à vous de voir. Quoi que vous décidiez, on y voit toujours mieux lorsque l'on prend un mettre de recul et puis ensuite ça donne de l'élan si on sait vraiment ce que l'on veut. Bon courage camarades.
Plume d'Acier
 |
|||||||||||
ARCELORMITTAL LIEGE
Direction des
Ressources Humaines
30/11/2012
|
|||||||||||
Projet d’accord sur le volet social
de la fermeture de la phase liquide d’ArcelorMittal
Liège
Préambule
L’intention de fermeture
de la phase liquide de Liège a été annoncée le 14 octobre 2011. La procédure
d’information-consultation s’est terminée le 3 octobre 2012, ouvrant par là :
-
la négociation d’un
volet industriel permettant de consolider les activités sidérurgiques qui ne
sont pas concernées par la fermeture et assorti d’un important plan
d’investissements.
-
la négociation d’un
volet social visant à réduire l’impact social, notamment en termes de
licenciements secs, sur le personnel de l’entreprise, tout en maintenant les
compétences et la compétitivité nécessaires pour assurer le futur des
activités sidérurgiques liégeoises.
Bien que certains aspects
des deux volets soient liés, les éléments concernant le volet industriel
seront traités dans un texte séparé de celui-ci.
Le volet social définit
les modalités du plan social lié à la fermeture de la phase liquide de Liège,
conformément à l’accord de méthode conclu le 28 septembre 2012 entre la
Direction et les Organisations Syndicales. Outre le présent accord sur les
principes du volet social, les interlocuteurs sociaux signeront les
conventions nécessaires pour permettre la bonne mise en œuvre des modalités
définies dans le présent texte.
La structure d’emploi de
référence est basée sur une production à 2,3Mt assurée par du personnel sous
contrat ArcelorMittal (à l’exception des renforts pour maladie ou
vacances,...), telle que présentée en réunion paritaire sur le volet social
le 24 octobre 2012.
(Rien ne change)
1. Prépension :
Le premier moyen mis en œuvre
pour réaliser le dégagement de personnel sera la prépension. A cet effet, les
parties conviennent de conclure les conventions de prépension applicables au
personnel ouvrier et barémisé ayant atteint l’âge de 52 ans à la date du 14
octobre 2011, et d’introduire conjointement en temps utile les demandes ad
hoc auprès des autorités compétentes. Les conditions financières de
complément patronal de prépension seront identiques à celles du plan de
prépension précédent, hormis le complément d’Assurance Groupe. Celui-ci est
remplacé par l’utilisation d’un budget correspondant à deux tiers de son
montant, à coût patronal identique.
Ces départs en prépension
seront soumis à la règle du double volontariat (accord de l’entreprise et
accord de l’intéressé).
Les dates de départ de
l’entreprise (c’est-à-dire la date d’entrée dans la Cellule pour l’Emploi)
seront fixées par la hiérarchie en fonction des impératifs d’organisation.
(Rien ne change)
2. Reclassement du personnel excédentaire :
Dans la mesure des emplois
disponibles, le personnel CDI devenu excédentaire suite à la fermeture de la
phase liquide se verra proposer une autre affectation au sein de l’entreprise
en fonction des compétences exigées pour les postes à pourvoir.
Dans ce cadre, le
personnel CDI devenu excédentaire sera réaffecté en priorité sur les postes
actuellement occupés par du personnel temporaire (CDD et intérimaire).
(Rien ne change)
3. Réinternalisation :
En vue de privilégier les
engagements de l’entreprise vis-à-vis de son personnel engagé à durée
indéterminée, ArcelorMittal Liège s’engage à réinternaliser une centaine de
postes de travail (essentiellement dans les métiers de la maintenance)
occupés actuellement par des sociétés extérieures. Ces postes seront affectés
à des travailleurs CDI et en priorité à ceux ayant les compétences
électromécaniques et rendus disponibles suite à la fermeture de la phase
liquide.
Au-delà, l’entreprise s’engage
à examiner d’autres idées d’internalisations qui lui seraient soumises, sous
réserve de la disponibilité des compétences et de l’analyse économique.
(Rien ne change)
4. Licenciements accompagnés :
4. 1. L’entreprise ouvrira
la possibilité, pour l’ensemble du personnel CDI ainsi que pour les 34 CDD
long terme, hors métiers de maintenance, de quitter l’entreprise avec une
prime correspondant au préavis légal augmenté de l’équivalent de 6 mois de
rémunération. En vue de conserver les compétences suffisantes au sein de
l’entreprise pour préserver le futur des activités de Liège, la Direction se
réserve le droit de ne pas y faire suite.
Les départs pourront se
réaliser pour les personnes excédentaires ou le personnel non excédentaire
qui peut être remplacé par une personne excédentaire disposant des
compétences requises. Cette plage est temporaire et expire le 14 décembre
2012.
Le 14 décembre, une évaluation paritaire de l’opération sera réalisée
au niveau de l’entreprise.
4. 2. Après le 14
décembre, l’entreprise procédera à concurrence de l’effectif nécessaire, à la
réduction de 795 emplois (Rien ne change), au licenciement dans les conditions prévues
ci-dessous.
Un accompagnement personnalisé
sera proposé par l’entreprise à chaque personne licenciée au travers d’une
Cellule de reconversion (cellule pour l'Emploi au 15 nov). Cet accompagnement vise à la meilleure réorientation
possible des personnes concernées dans le monde du travail, conformément aux
dispositions légales en la matière.
Au-delà de cet
accompagnement personnalisé, chaque personne licenciée se verra payer :
·
les indemnités
correspondant au préavis légal ;
·
une prime
complémentaire équivalente à 6 mois de rémunération(Rien ne change).
Les 34 CDD long terme
bénéficieront de ces mêmes conditions.
L’entreprise s’engage à activer
toutes les pistes qui pourraient se dégager et qui permettraient à ces
personnes de retrouver un emploi à l’extérieur de l’entreprise :
-
au travers des
discussions tripartites en cours.
-
au travers des travaux
de déconstruction et d’assainissement des sites arrêté
(Rien ne change)
5. Formation :
Le maintien des
compétences nécessaires au sein de l’entreprise est vital pour ses activités.
Conformément à l’usage au sein d’ArcelorMittal Liège, un plan de formation correspondant
au minimum à 3% de la masse salariale sera assuré pendant les années 2013 et
2014 en support au plan social, en vue de permettre un parcours de formation
optimal aux personnes qui seront transférées sur des postes libérés par des
prépensionnés, par du personnel temporaire ou par du personnel cotraitant.
Ce plan comprendra l’ensemble
des formations, donc en ce compris les formations par compagnonnage. Dans ce
cadre, l’entreprise mettra un accent particulier sur le tutorat.
De plus en fonction des
possibilités qui seront données par les autorités publiques, les parties
s’engagent à favoriser la formation en chômage économique selon les
conditions d’indemnisation actuelles.
Pour chaque membre du
personnel reclassé sur un autre poste de travail, un parcours individuel de
formation sera détaillé en vue d’assurer la maîtrise de sa nouvelle fonction.
A la fin de la période de formation, une évaluation objective partagée sera
effectuée.
(Rien ne change)
6. Réduction du temps de travail :
Dans les fonctions support, la réduction du temps de
travail, avec perte de revenu proportionnelle, pourrait être négociée. Cette
piste devra être appréciée département par département en fonction des
impératifs d’organisation et devra être acceptée par la totalité du personnel
de l’équipe concernée.(Rien ne change)
7. Convention de garantie salariale :
En vue de réduire les
éventuels impacts des mobilités sur la rémunération des personnes
transférées, la convention 2010 est prolongée dans le cadre du plan social
actuel.
Les indemnités de garantie
salariale seront payées sous la forme d’une prime unique dès la date de
validation dans le nouveau poste et au plus tard 6 mois après le reclassement
(voir modalités IUR convention 2004).
Les parties s’engagent à
conclure une nouvelle convention dans le courant de l’année 2013 avec
l’objectif de concilier le maintien d’un système de garanties salariales qui
permet d’atténuer l’impact des restructurations sur notre personnel, et les
impératifs économiques de l’entreprise. (Rien ne change)
8. Blessés au travail :
L’entreprise confirme sa
politique de prise en charge des personnes souffrant d’un handicap suite à un
accident du travail ou à une maladie professionnelle.
Cela signifie que :
·
Si le travailleur est
inapte au travail et ne peut être mis en travail adapté, il est couvert par
l’assurance ;
·
Si le travailleur est
apte au travail mais ne peut reprendre à son poste normal, il reprend dans un
travail adapté avec maintien de son salaire.(Rien ne change)
9. Externalisations
La réduction d’effectifs dans les fonctions supports
comporte l’externalisation d’un certain nombre d’activités. Les études
approfondies de ces dossiers n’ayant pas été clôturées à la signature de ce
document, il est convenu que, dans le cas où ces études montreraient que l’économie
liée à l’externalisation d’une activité (ordre de grandeur de minimum 20%) peut
être atteinte en la conservant à l’intérieur de l’entreprise, l’externalisation
ne sera pas effectuée. (Rien ne change)
10. Mobilité au sein d’ArcelorMittal
Les postes ouverts au sein
du Groupe ArcelorMittal – en ce compris dans d’autres pays – pourront être
proposés aux membres du personnel intéressés par une mobilité internationale.
Les règles de transfert international définies au niveau du Groupe seront dès
lors d’application. (Rien ne change)
11. Suivi des
dégagements et mobilités
Le suivi des dégagements
et mobilités sera effectué au sein des commissions emploi ouvriers d’une part
et barémisés d’autre part. (Rien ne change)
Fait à Flémalle, le 30 novembre
2012
|
|||||||||||
ET A LA DIRECTION MALHEUREUSEMENT... (Rien ne change).
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire